Livres et Paragraphes

REGISTRES LÉGAUX OBLIGATOIRES

Sur demande, nous nous occupons de faire côter et parapher les registres auprès des Greffes compétents

DEMANDE DE COMMANDE

Sur demande, nous nous occupons de faire côter et parapher les registres auprès des Greffes compétents

LEXIQUES :

Livres comptables

Les livres comptables doivent être tenus sans altération, ni rature, ni blanc. En cas d’erreur, il est interdit de gommer ou de barrer : il faut contrepasser l’écriture ou opérer une comptabilisation en négatif.

Le livre-journal

Il enregistre, de manière chronologique tous mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, opération par opération et jour par jour et sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Tout enregistrement précise l’origine de l’opération et les références de la pièce justificative correspondante.
Il peut être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce (Coût : 3,12 € par livre auquel s’ajoutent les frais d’envoi)
Il est possible de tenir ce livre sous forme électronique, à condition qu’il soit identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

• Obligatoire pour :
  • Les commerçants, industriels et artisans  soumis à un régime réel d’imposition,
  • les sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, etc.),
  • les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée (Précision : les professionnels libéraux doivent en outre y préciser l’identité de leur client, le montant, la date et la forme du versement des honoraires)

• Conseillé pour les autres.
  • Le grand livre
  • Le livre Inventaire

Principaux registres du droit du travail

Les registres du droit du travail doivent être tenus par ordre de dates, “sans blancs, lacunes, ratures, surcharges, ni apostilles”.
Ils peuvent être tenus sur supports papier ou informatique. Des garanties de contrôle doivent être prévues : accès aux fichiers, disponibilité des informations, etc.

A noter :
Selon l’activité et le nombre de salariés de l’entreprise, d’autres registres sont susceptibles d’être mis en place : registre de comptabilité relatif au travail à domicile, registre du CHSTC, registre des accidents du travail bénins, registre des délégués du personnel,  registre des repos hebdomadaires particuliers, registre des exercices Incendie, etc.
Le livre de paie n’est plus obligatoire, toutefois, l’employeur doit conserver les bulletins de salaires sous format papier ou électronique pendant 5 ans au moins.

Le registre unique du personnel
Le document unique d’évaluation des risques

Registres imposés par le droit des sociétés
Les feuilles de présence aux assemblées générales