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Constitution d’une Société Civile
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mois
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
année
2009
2010
2011
2012
2013
Dénomination
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Sigle (s'il y a lieu)
Forme juridique
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Capital social
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Siège social
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Objet
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(indiquer sommairement)
Durée de la société (années)
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Gérant(s) (Préciser : nom, prénom et domicile)
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La société sera immatriculée au RCS de
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Sélection géographique
Paris Rive Gauche
Paris Ouest
Paris Nord
Paris Est
Paris Sud
Hauts de Seine
Seine Saint Denis
Val de Marne
Essonne
Yvelines
Val d'Oise
Seine et Marne
Nord-Pas de Calais
Champagne-Ardenne
Bretagne
Pays de la Loire
Basse Normandie
Haute Normandie
Centre-Val de Loire
Poitou-Charentes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Rhône-Alpes
Languedoc-Roussillon
Type de bien
Sélection par juridiction
TGI Paris
TGI Versailles
TGI Nanterre
TGI Bobigny
TGI Créteil
TGI Pontoise
TGI Évry
TGI Melun
TGI Meaux
TGI Fontainebleau
Date de vente
Création de site internet Rouen 37e Parallèle
