Constitution de Société par Actions Simplifiée

Nom *

Prénom *

Email *

Téléphone *

jour

mois

année

Dénomination *

Sigle (s'il y a lieu)

Forme juridique *

Capital social *

Siège social *

Objet *

(indiquer sommairement)

Durée de la société (années) *

Président
(Préciser : nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) *

(Le cas échéant)
Autres dirigeants
(Préciser nom, prénom, et domicile ou dénomination et adresse du siège social)

Commissaire aux comptes titulaire
(Préciser nom, prénom, et domicile ou dénomination et adresse du siège social) *

Commissaire aux comptes suppléant
(Préciser nom, prénom, et domicile ou dénomination et adresse du siège social) *

Durée *

Condition d’administration aux assemblées d’actionnaires

Exercice du droit de vote

(Le cas échéant)
Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions
(et la désignation de l’organe social habilité à statuer sur les demandes d’agrément) :

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de *