Transfert de siège hors ressort

Nom *

Prénom *

Email *

Téléphone *

jour

mois

année

Dénomination *

Forme *

au capital de *

Siège social
(indiquer l’ancien) *

N° Siren *

RCS – (Ville du Greffe compétent) *

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du *

Il a été décidé de transférer le siège social au *

à compter du *

Gérant ou Président
(Préciser nom, prénom, et domicile) *

La société sera désormais immatriculée au RCS de *