Date de vente : le 07/12/2021
Description
Du Compte d’instruments financiers
Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI
d’une valeur de 17 553 €
Mise à prix : 8 000 €
Consignation pour enchérir : 5 000 €
Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution
Décret n°2012-783 du 30 mai 2012
Article L. 228 - 6 – 3 et R. 228 14 du Code de Commerce
Décret n°2015-545 du 18 mai 2015
CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude
Ou sur le Site : www.siboni.com
Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)
Contact
Par le ministère : SCP – Michel SIBONI
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 – E-Mail : encheres@siboni.com