Du Compte d’instruments financiers Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI

Date de vente : 07/12/2021

Description

Du Compte d’instruments financiers  

Composé de 20 PIERRE AVENIR 3 SCPI

d’une valeur de 17 553 €

Mise à prix : 8 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 €

Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution

Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 

Article L. 228 - 6 – 3 et R. 228 14 du Code de Commerce

Décret n°2015-545 du 18 mai 2015

CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude

Ou sur le Site : www.siboni.com

Frais légaux en sus des enchères : 11,90% HT (14,28 % TTC)

Contact

Par le ministère : SCP – Michel SIBONI 

Commissaire-Priseur judiciaire

27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX

Tél : 01 46 60 84 25 – E-Mail : encheres@siboni.com