01 42 96 05 50 01 42 86 08 21 7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. 01 42 86 08 21

UN AERONEF

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Date de vente : le 16/03/2021


Description

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE – EN UN LOT

Au plus offrant et dernier enchérisseur au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Audience des criées - Salle 1 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY (France)

LE MARDI 16 MARS 2021 à 13H30 Poursuivant : La Société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le N° 432.159.150, dont le siège social est Bâtiment 379 Aéroport du Bourget, Bonneuil-en-France (95500), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié ès qualité audit siège. Elisant domicile au cabinet de Maître Elise BARANIACK de la SCP WUILQUE - BOSQUÉ – TAOUIL – BARANIACK - DEWINNE, avocats au Barreau de la Seine Saint Denis, demeurant à Aulnay-Sous-Bois (93600), 2 Place de la République. Tél. : 01 48 66 75 00. Débiteur saisi : la société DALIA AIR, société de droit marocain, dont le siège social est 30 Rue Normandie - 2nd étage - quartier Racine Maarif - Casablanca (Maroc) Titres : ordonnance de référé du 27/03/2018 rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 23/06/2020 rendu par le Tribunal judiciaire de Bobigny (Juge de l’exécution) retenant la créance de la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à la somme de 708.090,35 € en principal, frais, intérêts et accessoires arrêtée au 9/09/2019 et jugement du 1er/12/2020 rendu par le Tribunal judiciaire de Bobigny (Juge de l’exécution) ordonnant la vente judiciaire. UN AERONEF stationné sur le parking de la Société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL, Aéroport du Bourget, LE BOURGET (93350) Marque : EMBRAER - Type : ERJ 135 BJ LEGACY 600 - Immatriculation : CN-MBP - Numéro de série : 14501117 Certificat d’immatriculation n° 631 émis à Rabat (Maroc) le 30/03/2010. Date de livraison de l’aéronef : 18/03/2010 - Nombre d’heures de vol : 3048 - Nombre de cycles de vol : 1394 - Couverture du programme «Embraer Executive Care» : aéronef couvert par le programme «EEC Intermediate» entre le 01/06/2010 et le 29/08/2016 Derniers contrôles de maintenance de base réalisés au Bourget : - Inspection L12 - Inspection LU06

MISE à PRIX : 900.000 Euros

Les enchères devront être portées par un avocat postulant près le Tribunal judiciaire de Bobigny. L’adjudicataire devra en sus faire son affaire personnelle du règlement des frais de poursuite, des émoluments et des frais d’adjudication, ainsi que de la procédure et des frais de purge et de mainlevée relatifs aux éventuels créanciers inscrits sur ledit aéronef. L’adjudicataire devra également faire son affaire personnelle des frais de stationnement dus à la Sé EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL qui excipe d’un droit de rétention, et des frais de stationnement de l’aéronef entre le jour de l’adjudication et son enlèvement effectif.

Contact

Me Jean-Dominique TOURAILLE, Cabinet BAKER & McKENZIE, Avocat au Barreau de PARIS, 1 Rue Paul Baudry, Paris (75008) – Tél. 01 44 17 53 00

Un cahier des conditions de vente contenant les informations et la documentation dont dispose la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL, dont copie sera déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Bobigny, pourra être consulté sur place lors des visistes, au cabinet d’avocats

SCP WUILQUE – BOSQUÉ – TAOUIL – BARANIACK – DEWINNE, ou au cabinet d’avocats BAKER & McKENZIE.

Visites sur place : Les visites de l’aéronef auront lieu les 1er, 3, 5 et 8 mars 2021 de 14 heures à 17 heures ; un horaire sera alloué pour chaque visite.
Les personnes interessées devront se manifester auprès de la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (Monsieur Luciano FAVERO ou Monsieur Romain ODENT – Tél. + 33 1 74 25 60 96 / + 33 1 74 25 61 59), au moins 48 heures avant la date de visite souhaitée, pour faire établir et obtenir une autorisation permettant de pénétrer à cet effet dans la zone réglementée de l’aéroport du Bourget où est stationné l’aéronef.

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