01 42 96 05 50 01 42 86 08 21 7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. 01 42 86 08 21

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES -LICENCE DE TAXI SUR LA COMMUNE DE ROUVILLERS (60190)

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Date de vente : le 24/11/2020


Description

PARIS 9° Chambre des Commissaires-Priseurs 13 Rue de la Grange Batelière MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 14 H 30 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Par autorités de Justice, après saisie LICENCE DE TAXI SUR LA COMMUNE DE ROUVILLERS (60190) Sur le département de l’Oise AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI Arrêté N° 201600009001 portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule en date du 12 septembre 2016 Dont Monsieur BEDRANE Mohamed, domicilié 10 rue de la Grande Place - 60190 ROUVILLERS, est titulaire sur la Commune de ROUVILLERS. Cahiers des charges et conditions de vente consultable à l’étude Conditions pour enchérir : Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de Maître Michel SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, Avenue Georges Clemenceau. 92330 SCEAUX. une somme de 10 000.00 € par chèque de banque à l’ordre de « SCP M. SIBONI » MISE A PRIX : 10 000 € Frais légaux en sus des enchères : 12% HT (14.40 % TTC)

Contact

Par le ministère :
SCP – Michel SIBONI
N° agrément : 2002-131
Commissaire-Priseur judiciaire
27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX
Tél : 01 46 60 84 25 – Fax : 01 46 60 35 97
E-Mail : enchères@siboni.com – Site : www.siboni.com

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