01 42 96 05 50 01 42 86 08 21 7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. 01 42 86 08 21

ADJUDICATION – Location du Droit de Chasse

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Activité : Domaine public fluvial de l'Etat

VILLIERS/SEINE - 77

Références à rappeler:


Date limite de dépôt des offres

23/07/2019 à 09:30


Informations sur la vente

PREFET DE SEINE-ET-MARNE
ADJUDICATION aux enchères verbales
Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l’Etat
pour 9 ans à compter du 1er juillet 2019
LE MARDI 23 JUILLET 2019 à 9H30 à VAUX-LE-PENIL

Direction départementale des Territoires de Seine-et-Marne
288, rue Georges Clemenceau 77000 VAUX-LE-PENIL
Rivière SEINE
Canal de Beaulieu à Villiers-sur-Seine – Canal de Bray à La Tombe
14 LOTS
Mises à Prix de 136 à 573 euros
Rivière Marne – 5 LOTS
Mises à Prix de 496 à 1009 euros
Rivière YONNE – 1 LOT
Mise à Prix de 944 euros
Renseignements et consultation du cahier des charges

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE :
• uti SEINE AMONT: 26 quai hippolyte rossignol 77000 MELUN -T. 01 64 83 50 00
• uti MARNE : Barrage de la marne 77100 MEAUX – T. 01 60 24 76 76
• uti d’ITINERAIRE NIVERNAIS YONNE 60 quai de la fausse riviere 89000 SENS T. 03 86 83 13 60

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES – FRANCE
DOMAINE – Cité administrative 20 quai Hippolyte Rossignol 77010 MELUN CEDEX – T. 01 64 41 32 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES -Service Environnement et
Prévention des Risques BP 596 – 77005 MELUN CEDEX-T. 01 60 56 71 56
Dépôt des dossiers de candidature au plus tard dans les 30 jours suivant le présent avis, auprès de la Direction Départementale des Territoires, indiquée ci-dessus.


Etude