Pièces à fournir :
- 1 ex. des Statuts signé par tous les actionnaires
- 1 ex. du Procès Verbal du Conseil d’Administration nommant le ou les Dirigeants
- 1 ex. de l’attestation de dépôt des fonds (en original)
- 1 justificatif de l’identité des Administrateurs
- 1 attestation de non condamnation des Administrateurs signée
- 1 exemplaire de la liste des souscripteurs
- Choix des régimes de TVA et imposition
- 1 justificatif du siège social
- 1 justificatif des aides “ACCRE” (aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises)
- 1 pouvoir (Modèle de Pouvoir lien téléchargeable)
Pour les Commissaires aux comptes:
- Date, lieu de naissance et adresses des CAC
- Attestation d’inscription
- Justificatif d’identité
- Lettre d’acceptation de mission
PROVISION A PREVOIR : 820 Euros
Comprenant :
Annonce légale, débours et justificatifs, vacations de rédaction, de déplacement, traitement du dossier, frais du Registre du Commerce.