Pièces à fournir :
- 1 exemplaire des comptes annuels
- 1 exemplaire de l’AG d’approbation des comptes
- 1 exemplaire du rapport de gestion
- 1 exemplaire du rapport du Président (SA)
- 1 exemplaire du rapport du Commissaire aux Comptes (SA)
BUDGET PRÉVISIONNEL :
Vacations du service : 115,00 € H.T.
TVA sur vacations : 23,00 €
Total TTC 138,00 €