Pièces à fournir :
- 1 ex. des Statuts signé par tous les associés
- 1 ex. de la nomination du gérant (S’il n’est pas nommé dans les statuts)
- 1 justificatif d’identité du gérant
- 1 attestation de non condamnation signée
- 1 justificatif du siège social de moins de 3 mois
- 1 pouvoir afin d’effectuer les formalités
Pour les Associés:
- Justificatif d’identité
- 1 attestation de non condamnation signée
- 1 imprimé TNS dûment complété
Si activité artisanale ou règlementée:
- 1 justificatif (diplôme ou suivi de stage)
- 1 pouvoir
PROVISION A PRÉVOIR 810 Euros comprenant :
Annonce légale
Coût du Registre du Commerce
Vacations du service
(formalités sans enregistrement)