UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Description

38 rue de la République

60240 Chaumont-en-Vexin

Un ensemble immobilier cadastré section AB n°553 volume 1 pour 40 ca. Précision étant ici faite que la parcelle AB n°553 ci-dessus désignée est issue de la division de la parcelle cadastrée section AB n°204 d’une contenance de 03 a 40 ca, laquelle est désormais cadastrée AB n°553 pour 00 a 40 ca et AB n°554 pour 03 a 00 ca suivant document d’arpentage de Monsieur CORRE, géomètre à CHAUMONT EN VEXIN, du 12 janvier 2012 publié le 09/10/2012 volume 2012D n°9355
à usage de bureaux ou commerce est compris dans la totalité de l’assiette foncière de la parcelle AB n°553
d’une surface au sol de 40 m2 , grevé d’une servitude d’appui au profit du volume 2.
Volume 1 – Ce bien fut un local commercial transformé en LOCAL À USAGE D’HABITATION, au rez-de-chaussée d’une superficie de 27,45 m2, de type F2. L’ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division volumétrique établi aux termes d’une acte reçu par Maître BASSEVILLE, Notaire à ORLEANS, le 12 juin 2012 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de BEAUVAIS le 9 octobre 2012 volume 2012D n°9355.