7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. agence@ferrari.fr

UN PAVILLON D’HABITATION

à Fosses (95470)

Vente aux enchères publiques

Date de la vente : Le 17/11/2026 à 14h00 J-48

Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE

Téléphone : 01 72 58 70 00


Mise à prix : 70.000,00 €

Consignation : 7 000 euros et 13 000 euros. (Selon deux chèques de banque à l'ordre de la CARPA)


Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE

95300 PONTOISE


Description

Type de bien : Maisons d'habitation/Pavillons

20 avenue Debussy

95470 Fosses

UN PAVILLON D’HABITATION d’une surface habitable de 95,26 m² hors surfaces non prises en compte pour 39,09 m2 et surfaces annexes de 7,58 m2).
Aux termes du procès-verbal de description dressé le 12 décembre 2025 une maison d’habitation en simple mitoyenneté, construite sur un terrain de forme rectangulaire de 207 m², gros œuvre en parpaings, façades enduites, toiture en tuiles mécaniques sur charpente en bois, menuiseries extérieures en PVC à double vitrage. Jardin en arrière de la maison avec abri de jardin. Comprenant :
– rez-de-chaussée : une entrée, un séjour double avec cheminée, une cuisine, un v.-C., un rangement, une buanderie, un garage,
– au premier étage : trois chambres, une salle de bains, un w.-c. des placards et deux balcons de 4,05 m² et 3,53 m²,
– au deuxième étage : deux chambres.
Le bien est occupé.
Cadastre : section AC numéro 743


Surface : 95.26 m²

Garage : Oui

Jardin : Oui


Localisation

20 avenue Debussy

95470 Fosses


Date et heures de visites

12/11/2026 - 11H00 à 12H00

Détail de la visite : SAS AXE LÉGAL, Commissaire de Justice à ARGENTEUIL


Avocat poursuivant en charge de la vente

Maître Pascal PIBAULT


Tél : 01 34 35 34 35

Email : cabinet@pmh-avocats.com

Société : SCP PMH & Associés

Adresse : 22 rue Victor Hugo

Ville : Pontoise - 95300


Le cahier des conditions de vente est déposé au Tribunal Judiciaire de PONTOISE où il peut être consulté


UN PAVILLON D’HABITATION

à Fosses (95470)

Date de vente : Le 17/11/2026 à 14h00 J-48

Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE

Mise à prix : 70.000,00 €


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Garges-lès-Gonesse - 95140

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Date de vente : 17/11/2026 J-48

Mise à prix : 20.000,00 €

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Date de vente : 12/11/2026 J-43

Mise à prix : 850.000,00 €

Garges-lès-Gonesse - 95140

Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE

Date de vente : 13/10/2026 J-13

Mise à prix : 130.000,00 €