Pièces à fournir :
- 1 exemplaire des Statuts signé par tous les associés
Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts : 1 ex. de la nomination du gérant - 1 justificatif de l’identité du dirigeant
- 1 attestation de non condamnation et de filiation du gérant (doc à télécharger)
- 1 justificatif du siège social de moins de 3 mois
- 1 pouvoir + copie attestation du dépôt des fonds à la banque (Modèle de Pouvoir lien téléchargeable)
Pour une activité artisanale:
- 1 justificatif (diplôme ou suivi de stage de gestion)
En cas de gérance majoritaire:
- 1 document TNS
(registres légaux à prévoir comprenant l’achat, la côte et le paraphe du greffe)
BUDGET PREVISIONNEL : 740 euros ttc comprenant :
Annonce légale, débours et justificatifs, vacations de rédaction, de déplacement, traitement du dossier, frais du Registre du Commerce.