Document à renvoyer complété :
- SARL, EURL ou SCI
- Par acte (Sous seing privé / authentique) du xx/xx/xxxx, il a été constitué une (SARL ou EURL ou SCI)
Ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Nom de la société (Indiquer la raison sociale de la société concernée par l’annonce)
- Objet social : xxxxx
- Siège social : xxxxxx
- Capital : XXXX €
- Durée : xx ans
- Gérance : / Mme xxxxxxxxx
- Demeurant à : XXXXX…
- Immatriculation au RCS de xxxxxxx