Document à renvoyer complété :
Par acte (SSP/authentique [si authentique : « reçu par Me identité du notaire »)] en date du XX/XX/XXXX, il a été constitué une SCI dénommée :
Dénomination :
Capital : xxx €
Siège social : xxxxxxxxx XXXXX XXXXXXXXXXX
Objet social : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Gérance : Mr/Mme xxxxxxx XXXXXXX
demeurant xxxxxx XXXXX XXXXXXXXXX
ou la société (forme) (dénomination)
située (siège social)
et immatriculée au RCS de XXXXX
sous le n° XXX XXX XXX
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée de la société : XX ans à compter de son immatriculation au RCS de XXX.