Document à renvoyé complété :
Suivant acte SSP du : XX/XX/XXXX,
(Loueur) Si PP : Mr/Mme xxxxx XXXXXX demeurant xxxxxx XXXXX XXXXXXXX [immatriculé au RCS de XXXX sous le n° XXX XXX XXX]
Si PM : la (forme) (dénomination) au capital de XXX € dont le siège social est xxxxxxx XXXXX XXXXXX immatriculée au RCS de XXXXX sous le n° XXX XXX XXX
A donné en location gérance son fonds de (activité exercée) qu’il (elle) exploitait à (adresse du fonds donné en location gérance)
(Locataire) Si PP : Mr/Mme xxxxx XXXXXX demeurant xxxxxx XXXXX XXXXXXXX immatriculé au RCS de XXXX sous le n° XXX XXX XXX ou en cours d’immatriculation au RCS de XXXX.
Si PM : la (forme) (dénomination) au capital de XXX € dont le siège social est xxxxxxx XXXXX XXXXXX immatriculée au RCS de XXXXX sous le n° XXX XXX XXX ou en cours d’immatriculation au RCS de XXXXX.
La présente location gérance a été consentie et acceptée :
[pour une durée de XX ans à compter du XX/XX/XXXX]
ou
[du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX]
Renouvelable : [par tacite reconduction]
ou
[de XX ans]].