01 42 96 05 50 01 42 86 08 21 7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. 01 42 86 08 21

Votre annonce légale – Modèle Constitution de société

Document à renvoyer complété :

Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Par acte (Sous seing privé ou authentique)  du  …/../20… , il a été constitué une SAS

Ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Nom de la société (Indiquer la raison sociale de la société concernée par l’annonce)
  • Objet social : xxxxxx
  • Siège social : adresse…
    Capital : … €
  • Durée : … ans

Président : 

Personne physique

Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville

Ou Personne morale

Dénomination, Forme juridique, Capital, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville, Greffe, RCS

 

Le Directeur Général

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville

 

Commissaire aux comptes titulaire

Personne physique :

Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville

ou Personne morale :

Dénomination, Forme juridique, Capital, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville, Greffe, RCS

 

Commissaire aux comptes suppléant

Personne physique :

Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville

ou Personne morale :

Dénomination, Forme juridique, Capital, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville, Greffe, RCS

 

Admission aux assemblées et droits de votes :

Résumez le chapitre de vos statuts concernant l’admission aux assemblées et aux droits de votes.

Clause d’agrément

Saisir la clause d’agrément des nouveaux associés, telle qu’elle est mentionnée dans les statuts.

 

Immatriculation au RCS de …






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