Document à renvoyer complété :
Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Par acte (Sous seing privé ou authentique) du …/../20… , il a été constitué une SAS
Ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Nom de la société (Indiquer la raison sociale de la société concernée par l’annonce)
- Objet social : xxxxxx
- Siège social : adresse…
Capital : … € - Durée : … ans
Président :
Personne physique
Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville
Ou Personne morale
Dénomination, Forme juridique, Capital, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville, Greffe, RCS
Le Directeur Général
Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.
Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville
Commissaire aux comptes titulaire
Personne physique :
Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville
ou Personne morale :
Dénomination, Forme juridique, Capital, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville, Greffe, RCS
Commissaire aux comptes suppléant
Personne physique :
Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville
ou Personne morale :
Dénomination, Forme juridique, Capital, Adresse, Adresse suite, Code postal, Ville, Greffe, RCS
Admission aux assemblées et droits de votes :
Résumez le chapitre de vos statuts concernant l’admission aux assemblées et aux droits de votes.
Clause d’agrément
Saisir la clause d’agrément des nouveaux associés, telle qu’elle est mentionnée dans les statuts.
Immatriculation au RCS de …