7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. agence@ferrari.fr

Votre annonce légale – Modèle transfert de siège même ressort

Document à renvoyé complété :

Dénomination :

Forme de la société au capital de : « X.XXX » euros

Siège social : xxxx

RCS : xxxxxx

Le XX/XX/XXXX,  » nature de l’acte  » a décidé de transférer le siège social au XX xxxxxxxxxxxxxxxxxx XXXX XXXXXXXXXXXXX. Modification au RCS de XXXXXXX.






    * champs obligatoires