Argenteuil - 95100
Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Date de vente : 30/06/2026 J-17
Mise à prix : 150.000,00 €
7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris
T. 01 42 96 05 50
F. agence@ferrari.fr
Date de la vente : Le 27/02/2024 à 14h00 Vente passée
Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Téléphone : 01 72 58 70 00
Consignation : 3 000 euros et 10 000 euros à l'ordre de la CARPA
95300 PONTOISE
Type de bien : APPARTEMENTS
27, rue de l'Hôtel-Dieu
95500 Gonesse
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier, constituant les lots n° 4, 5, 6, 10, 11, 12, 15 et 22 du règlement de la copropriété publié le 13/02/1971 volume 5370 n° 13 et de ses modificatifs ultérieurs :
– Lot n° 4 : dans le bâtiment A, au 1er étage, un logement comprenant : cuisine, salle de bains avec WC, une pièce principale.
Et les 127/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 31/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 5 : dans le bâtiment A, au 1er étage, un logement comprenant deux pièces principales.
Et les 93/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 23/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 6 : dans le bâtiment A, au 1er étage, une pièce principale.
Et les 15/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 10 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 19/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 4/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 11 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 23/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 6/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 12 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 19/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 4/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 15 : dans le bâtiment A, au 3ème étage, un débarras.
Et les 4/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 1/1 000èmes des parties communes générales.
– Lot n° 22 : dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, une cave portant le n° 6.
Et les 12/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
Et les 1/1 000èmes des parties communes générales.
Il est précisé que les locaux du 1er étage ont été réunis pour former un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains avec WC et que les locaux du 3èmes étage forment une chambre avec salle de bains dans les combles.
Les biens seraient occupés.
Cadastre : section AK 98, 99, 100, 105 et 106
Surface : 70.46 m²
Cave : Oui
27, rue de l'Hôtel-Dieu
95500 Gonesse
19/02/2024 - 13H45 à 14H30
Tél : 01.34.24.94.40
Société : SELARL 9 JANVIER
Adresse : 20, rue Alexandre Prachay
Ville : Pontoise - 95300
Le cahier des conditions de vente est déposé au Tribunal Judiciaire de PONTOISE où il peut être consulté
Argenteuil - 95100
Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Date de vente : 30/06/2026 J-17
Mise à prix : 150.000,00 €
Roissy-en-France - 95700
Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Date de vente : 30/06/2026 J-17
Mise à prix : 40.000,00 €
Saint-Brice-sous-Forêt - 95350
Vente au Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Date de vente : 30/06/2026 J-17
Mise à prix : 180.000,00 €