Annonce légales - Ferrari & Cie

Nature de l'acte *

Date de signature de l'acte *

Type de Service des Impôts *

Date d'enregistrement de l'acte au SIE *

Ville du SIE *

Type de numéro renseigné *

N° de bordereau *

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Ext

Numéro de dossier *

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Type de personne *

Civilité *

M. Mme

SIREN *

Ville du RCS *

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Prénom *

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Forme juridique *

Montant du capital *

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Complément d'adresse

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Ville *

Ville du Greffe *

Numéro SIREN *

Type de personne *

Civilité *

M. Mme

SIREN *

Ville du RCS *

Nom *

Prénom *

Dénomination *

Forme juridique *

Montant du capital *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du Greffe *

RCS en cours d'immatriculation

Oui Non

Numéro SIREN *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Activité * i

Éléments de fonds de commerce *

La totalité du fonds de commerce Certains éléments du fonds de commerce

Les éléments relatifs (à/au/aux) * i

Montant de la cession *

Date d'entrée en jouissance *

Oppositions pour la validité * i

Oppositions pour la correspondance

Identique au lieu des oppositions à la validité Autre lieu des oppositions

Oppositions pour la correspondance * i

Cession de fonds de commerce

Votre référence dossier

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Acte Cession

Cédant

Cessionnaire

Fonds d'Exploitation

Éléments de fonds de commerce

Jouissance des droits de bail

Réception des oppositions