Annonce légales - Ferrari & Cie

Changement de régime matrimonial

Aide : Remplissez les champs puis vérifiez l’aperçu à droite. Vous pouvez enregistrer en brouillon et reprendre plus tard. (Type : changement-regime-matrimonial)

Votre référence dossier

Référence dossier *

Insérer un logo sur l'annonce

Insérer un en-tête sur l'annonce

Identité des époux

Nom de famille de l'époux *

Prénom(s) de l'époux *

Identité des époux

Nom de famille de l'épouse *

Nom de jeune fille de l'épouse *

Prénom(s) de l'épouse *

Coordonnées des époux

Adresse des époux *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Ancien régime matrimonial

Date de l'acte authentique initial *

Identité du notaire ayant rédigé le contrat de mariage initial *

Ville de l'office notarial *

Régime matrimonial précédent *

Nouveau régime matrimonial

Date de l'acte authentique modifiant l'initial *

Identité du notaire ayant rédigé l'acte authentique modificatif *

Ville de l'office notarial *

Nouveau régime matrimonial *

Mentions particulières

Oui Non

Mentions particulières * i

Vérification de votre annonce

Prévisualisation de votre annonce en temps réel.

Référence client :

Identité des époux

Nom de famille de l'époux : -

Prénom(s) de l'époux : -

Identité des époux

Nom de famille de l'épouse : -

Nom de jeune fille de l'épouse : -

Prénom(s) de l'épouse : -

Coordonnées des époux

Adresse des époux : -

Complément d'adresse : -

Code postal : -

Ville : -- Sélectionner --

Ancien régime matrimonial

Date de l'acte authentique initial : -

Identité du notaire ayant rédigé le contrat de mariage initial : -

Ville de l'office notarial : -

Régime matrimonial précédent : -- Sélectionner --

Nouveau régime matrimonial

Date de l'acte authentique modifiant l'initial : -

Identité du notaire ayant rédigé l'acte authentique modificatif : -

Ville de l'office notarial : -

Nouveau régime matrimonial : -- Sélectionner --

Mentions particulières : -

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal.