Service client : 01 42 96 05 50 Conseil gratuit avant publication Lun – Ven · 9h00 – 18h00

7 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

T. 01 42 96 05 50

F. agence@ferrari.fr

Transfert de siège social même département

Aide : Remplissez les champs puis vérifiez l’aperçu à droite. Vous pouvez enregistrer en brouillon et reprendre plus tard. (Type : transfert-siege-meme-departement)

Votre référence dossier

Logo & Entête

Informations générales

Identité société

Siège social (avant transfert)

Siège social (avant transfert)

Siège social ( après transfert )

Siège social ( après transfert )

Décision

Date d’effet

Souhaitez-vous ajouter d’autres modifications ?

A compter du 1er Janvier 2026, la tarification des annonces judiciaires et légales évolue. Pour en savoir plus, consultez l’article dédié. *

Changement de dénomination

Changez-vous la dénomination?
Changement du sigle?

Changement objet social

Changez-vous l’objet social?

Modification du capital social

Modifiez-vous le capital social ?

Continuation malgré les pertes

Continuation malgré les pertes ?

Prorogation de la durée

Prorogation de durée

Changement de dirigeant

Changez-vous le dirigeant?
Civilité *
Résidant à l’étranger
Le dirigeant a-t-il un représentant permanent?
Représentant permanent
Civilité *
Dirigeant partant
Civilité *

Changement de représentant

Changez-vous l’ADM?
Civilité *
Résidant à l’étranger
Représentant permanent
Civilité *
ADM partant
Civilité *

Changement du CAC

Changez-vous le CAC?
CAC entrant
Civilité *
CAC partant
Civilité *

Autres

Autres?