Document à renvoyé complété :
Suivant acte (nature acte: SSP/authentique [si authentique “reçu par Me (identité du notaire)] du XX/XX/XXXX enregistré le XX/XX/XXXX au SIE XXXXXX, Bordereau n° XXXX/XXXXX Case n°XXXXX,
(Cédant) Si PP : Mr/Mme xxxxx XXXXXX demeurant xxxxxx XXXXX XXXXXXXX [immatriculé au RCS de XXXX sous le n° XXX XXX XXX]
Si PM : la (forme) (dénomination) au capital de XXX € dont le siège social est xxxxxxx XXXXX XXXXXX immatriculée au RCS de XXXXX sous le n° XXX XXX XXX
A cédé son fonds de commerce de (activité exercée) qu’il(elle) exploitait à (adresse du fonds cédé) à :
(Cessionnaire) Si PP : Mr/Mme xxxxx XXXXXX demeurant xxxxxx XXXXX XXXXXXXX immatriculé au RCS de XXXX sous le n° XXX XXX XXX ou en cours d’immatriculation au RCS de XXXX
Si PM : la (forme) (dénomination) au capital de XXX € dont le siège social est xxxxxxx XXXXX XXXXXX immatriculée au RCS de XXXXX sous le n° XXX XXX XXX ou en cours d’immatriculation au RCS de XXXXX
Cette vente a été consentie au prix de XXXX € avec une entrée en jouissance au XX/XX/XXXX.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la publication au BODACC, pour la validité au xxxxxxxx XXXXX XXXXXXXXXXX et pour la correspondance au xxxxxxxx XXXXX XXXXXXXX.
Pour avis.