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Contacter le service commercial →Consulter les dossiersIndiquez l’objet de votre demande et, si vous en avez une, la référence du dossier.
Retrouvez les pièces à réunir, le bon lieu de dépôt et le formulaire de publication pour votre dossier.
Précisez la démarche. Nous vous aidons à repérer les pièces et les mentions à vérifier dans un acte existant, sans le rédiger.
Le dossier dépend notamment de la qualité du président, personne physique ou société.
Identifiez le ou les gérants et les apports de chaque associé.
Les pièces diffèrent pour un associé personne physique et pour une société associée.
Les actes de nomination changent selon le mode de gouvernance retenu.
Identifiez les associés en nom et les gérants. Les associés d’une SNC ont la qualité de commerçant.
Reprenez exactement la nouvelle dénomination dans la décision, les statuts et l’avis.
Vérifiez si la nouvelle activité entre déjà dans l’objet prévu par les statuts.
Identifiez l’organe compétent dans les statuts, la fonction et la date de prise d’effet.
Distinguez nomination, remplacement, cooptation et renouvellement du mandat.
Identifiez le mode d’augmentation avant de réunir les pièces.
Vérifiez d’abord si la réduction est motivée par des pertes.
Comparez l’ancienne et la nouvelle commune avec le ressort de leur tribunal.
Comparez l’ancienne et la nouvelle commune avec le ressort de leur tribunal.
Cette première étape désigne le liquidateur et ouvre la liquidation amiable.
Après règlement du passif et réalisation de l’actif, faites approuver les comptes définitifs.
Vérifiez que la société est tenue au dépôt et identifiez son régime de présentation des comptes.
Un acte isolé convient lorsqu’aucune inscription modificative n’accompagne son dépôt.
La décision du tribunal détermine le périmètre de la mission et les mesures de publicité.
Identifiez la forme sociale, le registre et son mode de tenue.
Distinguez l’acte de cession, son enregistrement fiscal, sa publicité et la formalité commerciale.
Le contrat confie l’exploitation du fonds au locataire-gérant.
